La Législation Suisse sur la détention d'animaux sauvages.

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La Législation Suisse sur la détention d'animaux sauvages.

Message par La Taupe le Lun 4 Mai - 11:17

Voila un article trouvé sur internet à l'adresse http://209.85.229.132/search?q=cache:PGLB-6bqqMgJ:www.bvet.admin.ch/themen/tierschutz/00772/00773/index.html%3Flang%3Dfr%26download%3DNHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdHx6gGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--+animal+menacé+detention&cd=4&hl=fr&ct=clnk&client=safari

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Adaptation rédactionnelle de juillet 2003 3003 Berne, le 18 décembre 1989 (2) f Do/Tz/re-800.109.03 Information 800.109.03 Protection des animaux

Détention d'animaux sauvages
Art. 6 LPA Evaluation dans le cadre de la procédure d'autorisation


1 Problème
D'après l'article 6 LPA, la détention professionnelle d'animaux sauvages ainsi que la détention par des particuliers de certains animaux sauvages qui posent des exigences quant aux conditions de détention et aux soins sont subordonnées à une autorisation cantonale. L'évaluation de la demande, du personnel soignant et de la détention des animaux à laquelle il faut procéder dans le cadre de la procédure d'autorisation pose des exigences élevées aux organes d'exécution, car - il es détenu en Suisse des centaines d'espèces d'animaux sauvages avec des besoins extrêmement variés, qu'il est presque impossible à une personne de connaître tous; - dans les différents cantons, il n'y a que très peu d'établissements de détention du même type, si bien qu'une comparaison avec d'autres établissements du canton n'est parfois pas possible; - les prescriptions applicables aux animaux sauvages se trouvent dans diverses sections de la loi et dans divers chapitres de l'ordonnance, ce qui rend difficile un aperçu général de tous les points dont il faut tenir compte. Les principes ci-après doivent contribuer à faciliter une évaluation des conditions de détention des animaux sauvages. 2 Animal sauvage - animal domestique 21 Au sens de l'ordonnance sur la protection des animaux, on entend par animaux domestiques: les sujets domestiqués de l'espèce équine (cheval, âne, mulet, bardot), ceux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, à l'exception de ceux d'espèces exotiques, les lapins, les chiens, les chats domestiques ainsi que la volaille domestique (poules, dindes, pintades, oies, canards et pigeons domestiques) (art. 12 OPAn).

- 2 - Les rongeurs tels que souris, rats, hamsters et cobayes élevés spécialement pour les expériences en laboratoire ne sont pas considérés comme animaux sauvages (art. 35 OPAn). Sont en conséquence à traiter comme animaux sauvages: - des espèces bovines exotiques domestiquées, telles que buffle domestique, yack domestique, banting de Bali, gayal. Le zébu descend, comme notre bovin domestique, de l'aurochs et n'est donc pas une espèce exotique; - d'autres animaux exotiques domestiqués, tels que renne domestique, chameau à deux bosses, dromadaire; - animaux à fourrure de fermes, tels que vison, renards mutants, raton laveur, myopotame (ragondin), chinchilla; - paon, caille d'élevage, canari. 22 Suivant le but de l'établissement et l'utilisation des animaux sauvages détenus, il est essayé, lors de l'élevage en captivité, de conserver le caractère d'animal sauvage (zoos, parcs à gibier), ou alors il est systématiquement travaillé à une domestication (élevage d'animaux à fourrure, élevage d'animaux d'expérience, élevage de cailles, élevage d'amateur de certains poissons d'aquarium et de petits oiseaux exotiques). Dans tous les cas, on ne doit cependant pas oublier que les animaux sauvages et les animaux semi-domestiqués ne se sont pas adaptés à vivre sous da dépendance de l'homme dans la même mesure que les animaux domestiques classiques, qui se sont formés durant des millénaires, au gré de sélections d'élevage orientées vers des buts précis. L'état apprivoisé de l'animal sauvage, c'est-à-dire la perte de ses réactions de fuite et d'agression à l'égard de l'homme, ne se manifeste fréquemment qu'envers un petit nombre de personnes, dont il a particulièrement confiance, ou il n'apparaît que dans certaines situations, par exemple aussi longtemps qu'une clôture protectrice se trouve entre l'animal et l'homme. Le même daim, qui se laisse caresser ou nourrir à travers la clôture, par un visiteur de parc zoologique, prend la fuite sitôt qu'une personne étrangère pénètre dans l'enclos


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Re: La Législation Suisse sur la détention d'animaux sauvages.

Message par Raph le Mar 5 Mai - 18:38

Merci c'est bon a savoir!
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