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Re:
Toukapi a écrit:
1) L'identification - Art L212-10
Elle est obligatoire que ce soit pour une cession à titre gratuit (ex : vente) ou onéreux (ex : don). Par ailleurs, tout chien et chat doit être identifié s'il est âgé de plus de quatre mois. Cette précision concerne les animaux n'ayant pas fait l'objet d'une cession (ex : il a été trouvé, il est né à la maison, etc). L'identification est à la charge du cédant.
Dans les département infestés par la rage, li'dentification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Il n'y a pas un soucis dans ta phrase
Bizarre, il me semblait avoir lu et entendu dire que l'adoption n'était pas autorisée en dessous de 8 semaines
Dernière édition par Liliblue35 le Ven 24 Avr - 23:11, édité 1 fois
.- Messages : 44
Date d'inscription : 11/04/2009
Re:
C'est marrant je viens de mettre un billet dans la rubrique "chat" à propos de l'âge d'adoption...
Enfin, je ne trouve pas ça toujours marrant mais c'est la coïncidence
Bonne nuit
Enfin, je ne trouve pas ça toujours marrant mais c'est la coïncidence
Bonne nuit
.- Messages : 44
Date d'inscription : 11/04/2009
Re:
Merci pour ce rappel,
C'est cool d'avoir des gens qui font du droit et qui s'intéressent aux animaux, comme ça on peut avoir pleins de bons renseignements !
Merci !!!
C'est cool d'avoir des gens qui font du droit et qui s'intéressent aux animaux, comme ça on peut avoir pleins de bons renseignements !
Merci !!!
Roxane- Messages : 218
Date d'inscription : 10/04/2009
Localisation : Bretagne
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