Les sévices sur les animaux sont punis par la loi !

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Les sévices sur les animaux sont punis par la loi !

Message par La Taupe le Mar 21 Avr - 18:18

Un site transmit par un Q/Riste sur un article du code pénal concernant les sécives infligé aux animaux.

http://www.afas-siamois.com/textes_code_penal_521-1a2.htm

Voici son contenu:

Code pénal (Partie Législative)

Livre V - Des autres crimes et délits

Titre II : Autres dispositions

Chapitre unique : Des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux



Article 521-1

(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)
(Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 art. 50 Journal Officiel du 10 mars 2004)

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Article 521-2

(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)

Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d’État est puni des peines prévues à l’article 511-1.


Dernière édition par LaTaupe le Mar 21 Avr - 19:46, édité 1 fois
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Re: Les sévices sur les animaux sont punis par la loi !

Message par Boubou le Mar 21 Avr - 19:37

Malheureusement,il y a la loi,et la façon dont elle est appliquée,et c'est rarement la même chose ! No
Exemple,le nombre de fois où en allant déposer plainte pour maltraitance ou autres,j'ai entendu le piquet de service me répondre "Mais,madame,ce n'est qu'un chien !"Jusqu'au jour où,bien vénèr j'ai répondu "Oui,mais vous,vous n'êtes qu'un flic,et vous êtes là pour faire votre boulot,et recevoir ma plainte" Aussitôt dit,aussitôt fait... cheers
Saviez-vous que LEGALEMENT,un chien attaché,ce qui est déjà une aberration,devrait bénéficier de minimum 2,50m sur chaîne mobile,et de 3m sur chaîne fixe ? Question
Allez dans les campagnes,et dites moi si la loi est respectée ! Rolling Eyes
De toute façon,ce qui ne touche pas l'animal humain,tout le monde (ou presque) s'en fout. Evil or Very Mad
Je discutais dernièrement avec un des responsables d'une grande asso (un "vrai",végé,engagé,militant,etc...,qui n'est pas là que pour gagner du pognon mais qui y crois vraiment)qui me disait "Quand je suis sur un plateau télé,c'est moi,défenseur de la Vie,qui suis montré du doigt ".Ce n'est pas dingue,ça ? confused
Et je suis consciente que la plupart des gens me prenne pour une allumée parce que j'ai fait un choix de Vie qui donne priorité à la défense des plus faibles.A quoi ça sert,ce ne sont QUE des animaux ? Twisted Evil
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Re: Les sévices sur les animaux sont punis par la loi !

Message par La Taupe le Mar 21 Avr - 19:55

C'est vrai ce que tu dis concernant la campagne... je vois mon voisin, ses chiens sont dans des cages toute l'année ! Ils ne sortent jamais et aboient tout le temps. Qu'est-ce que je peux y faire ? Rien ! Si je porte plainte chez les flics, il y a des chances pour que le flics lui même ai son chien dans les mêmes conditions ! Et si ma plainte passe ? C'est pire ! Comment va réagir le voisin. Il y a de forte chance pour qu'il se venge d'une façon ou d'une autre (la pire étant qu'il pourrait empoisonner mes animaux !!!) Ou alors, raconter à tout le mode que la parisienne se la pète et donne des leçons aux gens du coin... A la campagne le commandement N°1 c'est : Tu auras de bon rapport avec tes voisins !
En ville, il y a d'autres problèmes, de maltraitance, ou de cruauté. J'ai vu une fois un mec (sûrement frapadingue ! ) qui arrachait la tête des pigeons tombés du nid ! Je lui ai cassé ma cravache sur le dos. C'était dans un centre équestre, et ils étaient pas tendres avec les pigeons. De temps en temps, ils jetaient du grain sur le sol, attendaient que les pigeons débarquent, un filet par dessus et op ! On sort les fourches !!! A certains stade, ce n'est même plus se débarrasser des nuisibles ! C'est du sadisme !

(contente que personne n'ai vu mon horrible faute d'orthographe en titre ! J'ai eu le temps de corriger ni vu ni connu)
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